VOS DROITS

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REPRÉSENTANTS DES USAGERS

Les Représentants des Usagers, bénévoles et indépendants, ont pour mission de représenter les usagers au sein de l’établissement. Mandatés par les associations agrées par le système de santé et nommés sur décision de l’Agence Régionale de Santé (ARS), les Représentants des Usagers sont tenus au secret professionnel, au même titre que les professionnels de santé.

Les représentants des Usagers désignés pour la Clinique Via Domitia sont :

  • Monsieur Gérard GLANTZLEN, Association AVIAM, 04 67 02 85 39
  • Madame Annie MORIN, Association France Rein, 06 16 91 00 91
  • Madame Christiane GLANTZLEN, Association AVIAM, 04 67 02 85 39
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COMMISSION DES USAGERS (CDU)

La Commission des Usagers a pour missions  :

  • De veiller à ce que vos droits, en tant que patient, soient respectés, et vous accompagner, si besoin, dans la réalisation de vos démarches
  • De faciliter vos démarches des usagers et veiller à ce vous puissiez, le cas échéant, exprimer vos griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre vos explications et être informés des suites de vos demandes,
  • De participer à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des personnes hospitalisées et de leurs proches. Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité des soins de l’établissement,
  • De suivre, en cas de plaintes, de réclamations ou de survenue d'événements indésirables graves, les actions menées par l'établissement pour y remédier.

Pour établir ses recommandations, la CDU s’appuie notamment sur vos éloges, vos propositions ainsi que vos réclamations ou griefs.

Vous pouvez nous faire part de vos remarques et observations par le biais des questionnaires de satisfaction remis en fin de séjour, mais également par courrier, à l’attention du Directeur de l’établissement à l'adresse suivante : 

Monsieur le Directeur
Clinique Via Domitia
Chemin des Alicantes
34 400 Lunel

 Les membres de la Commission des Usagers sont par ailleurs tenus au secret professionnel. 

Composition de la Commission des Usagers :

  • Monsieur Gérard GLANTZLEN, Président
  • Monsieur Yann REYNAUD, Vice-président
  • Docteur Anne OLLIVIER, Médiateur médical titulaire
  • Madame Amandine VENAIL, Médiateur non médical titulaire
  • Madame Morgane IBORRA, Médiateur non médical suppléant
  • Madame Annie MORIN, Représentante des Usagers
  • Madame Christiane GLANTZLEN, Représentante des Usagers
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DEMANDE D'ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

L’accès au dossier médical est garanti par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité de la prise en charge.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur le contenu de votre dossier médical ou sur celui d’un proche, sous réserve d’être titulaire d’un droit d’accès, nous vous demandons de bien vouloir compléter le formulaire et de le retourner à l’attention de Monsieur le Directeur de la Clinique Via Domitia, Chemin des Alicantes, 34 400, Lunel.

Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, veillez à bien lire les informations contenues dans le formulaire ci-après et à communiquer l’ensemble des pièces justificatives demandées.

L’accès à votre dossier peut se faire, selon votre choix, et sous réserve d’étre titulaire d’un droit d’accès : 

  • Par un envoi postal en recommandé avec accusé de réception
  • Par une remise en main propre
  • Par une consultation sur place sans la présence d’un médecin
  • Par une consultation sur place avec la présence d’un médecin

Veuillez noter que la reproduction et l’envoi des documents par voie postale seront facturés au demandeur, conformément à l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.

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DÉSIGNATION DE VOTRE PERSONNE DE CONFIANCE

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous pouvez, si vous le souhaitez et si vous êtes majeur, désigner une « personne de confiance  ». La personne de confiance que vous désignez représente l’interlocuteur privilégié des professionnels de santé tout au long de votre prise en charge. Elle est tenue de respecter la confidentialité des informations qui lui seront transmises vous concernant, et peut, selon vos souhaits :

  • Partager le secret médical des informations vous concernant,
  • Assister à vos côtés aux entretiens médicaux,
  • Vous accompagner dans vos démarches et dans vos prises de décisions,
  • Etre consultée dans le cas où vous ne pourriez pas exprimer votre volonté,
  • Etre consultée dans le cas où vous ne pourriez pas recevoir une information.

La personne de confiance doit être majeure. Elle peut être un membre de votre famille, un proche ou votre médecin traitant. Cette désignation est facultative et n’est valable que pour la durée de votre hospitalisation. Elle doit être écrite et peut être révocable à tout moment, à l’aide du formulaire de révocation disponible sur demande dans votre service de soins ou à l’accueil de l’établissement.

Pour réaliser vos formalités de préadmissions, un formulaire de désignation de personne de confiance et de personne à prévenir vous sera remis dans votre passeport patient, à l’occasion de votre consultation avec votre praticien. Il vous appartient d’informer la personne de confiance que vous avez choisie et de lui faire signer le formulaire.

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DÉSIGNATION DE VOTRE PERSONNE A PRÉVENIR

Vous pouvez, si vous êtes majeur et si vous le souhaitez, désigner une ou des « personne(s) à prévenir » pour votre hospitalisation. La personne à prévenir est contactée par l’équipe médicale et soignante en cas de besoin ou d’évènement(s) particulier(s) survenant au cours de votre séjour, qu’ils soient d’ordre organisationnel ou administratif (transfert vers un autre établissement de santé, fin du séjour et sortie de l’établissement, …).

La personne à prévenir n’a pas accès à votre dossier ni aux informations médicales vous concernant, sauf procuration de votre part, et ne participe pas aux décisions médicales. Vous pouvez, au cours de votre prise en charge ou à la fin de celle-ci demander à changer de personne(s) à prévenir, à l’aide du formulaire dédié disponible dans votre service de soins.

La personne de confiance n’est pas forcément la personne à prévenir. Toutefois, une seule et même personne peut remplir ces deux fonctions. La personne à prévenir peut être un membre de votre famille, un proche ou votre médecin traitant. Il vous appartient d’informer la personne que vous avez choisie, de vous assurer de son accord et d’obtenir sa signature.

La désignation de la personne à prévenir est facultative et n’est valable que pour la durée de cette hospitalisation. Elle doit être écrite et peut être révocable à tout moment, à l’aide du formulaire de révocation disponible dans votre service de soins.

Pour réaliser vos formalités de préadmissions, un formulaire de désignation de personne de confiance et de personne à prévenir vous sera remis dans votre passeport patient, à l’occasion de votre consultation avec votre praticien.

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RÉDACTION DE VOS DIRECTIVES ANTICIPÉES

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger ses « directives anticipées » afin de préciser ses souhaits relatifs à sa fin de vie, dans le cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.

Les directives anticipées expriment par écrit vos volontés relatives à votre fin de vie et permettent aux médecins de connaître vos souhaits concernant les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitement ou d’acte médicaux.

Votre médecin, de même que tout autre professionnel de santé, devra respecter les volontés exprimées dans vos directives anticipées, dans le cas où vous ne seriez plus en état de le faire. Il ne pourra passer outre vos directives anticipées que dans des cas exceptionnels prévus par la loi.

Les personnes majeures sous tutelle peuvent également rédiger leurs directives anticipées, avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille, s'il existe. Rédiger vos directives anticipées est une possibilité qui vous est offerte, mais ne constitue pas une obligation.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez ci-joint notre formulaire de rédaction de directives anticipées. Ce formulaire est également disponible sur demande auprès de notre personnel à l’occasion de votre préadmission, de votre admission, ou à tout moment au cours de votre séjour

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CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE

Les principes généraux de la Charte de la personne hospitalisée :

  1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
     
  2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
     
  3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
     
  4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
     
  5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
     
  6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra
     
  7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
     
  8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
     
  9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
     
  10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
     
  11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
     

Le Charte intégrale de la personne hospitalisée est accessible via le lien ci-dessous :

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Elle est également disponible en différentes langues sur simple demande auprès du personnel de l’établissement.

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CHARTE DE L’ENFANT HOSPITALISÉ
  1. L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour.
     
  2. Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou sont état.
     
  3. On encourage les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela n’entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modes de faire propres au service afin qu’ils participent activement aux soins de leur enfant.
     
  4. Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant.
     
  5. On évitera tout examen ou traitement qui n’est pas indispensable.
     
  6. On essaiera de réduire au maximum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.
     
  7. Les enfants ne doivent pas être admis dans les services adultes. Ils doivent être réunis par groupe d’âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d’âge.
     
  8. L’hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et de la sécurité.
     
  9. L’équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille.
     
  10. L’équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins donnés à chaque enfant
     
  11. L’intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.