L’accès au dossier médical est garanti par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité de la prise en charge.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur le contenu de votre dossier médical ou sur celui d’un proche, sous réserve d’être titulaire d’un droit d’accès, nous vous demandons de bien vouloir compléter le formulaire et de le retourner à l’attention de Madame la Directrice de la Clinique Via Domitia, Chemin des Alicantes, 34400, Lunel.

Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, veillez à bien lire les informations contenues dans le formulaire ci-après et à communiquer l’ensemble des pièces justificatives demandées.

L’accès à votre dossier peut se faire, selon votre choix, et sous réserve d’étre titulaire d’un droit d’accès : 

• Par un envoi postal en recommandé avec accusé de réception
• Par une remise en main propre
• Par une consultation sur place sans la présence d’un médecin
• Par une consultation sur place avec la présence d’un médecin

Veuillez noter que la reproduction et l’envoi des documents par voie postale seront facturés au demandeur, conformément à l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.